Politique de Confidentialité

Site : juriscollectif.com
Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour vocation d’informer, en toute transparence, les utilisateurs du site internet juriscollectif.com (ci-après « le Site ») sur la nature des données personnelles collectées, les modalités de leur traitement, la base juridique de ce traitement, les finalités poursuivies, les destinataires des données, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément aux réglementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette Politique s’applique à toute personne physique accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, utilisateur inscrit ou client (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement au sens de la réglementation précitée est :

juriscollectif.com
Adresse de contact exclusive : 📧 contact@juriscollectif.com

En tant que responsable de traitement, juriscollectif.com détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

3. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services proposés, juriscollectif.com est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d’identification :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Fonction ou profession, le cas échéant

3.2. Données relatives à la navigation :

• Adresse IP

• Données de localisation approximative

• Logs de connexion, type de navigateur, terminal utilisé, pages visitées, durée de session, parcours de navigation

3.3. Données échangées :

• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de demande d’assistance

• Éléments fournis dans le cadre d’échanges avec l’équipe de juriscollectif.com

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée, et juriscollectif.com invite les utilisateurs à ne pas les fournir spontanément via le Site.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

• Répondre aux demandes adressées via le Site : prise de contact, demande d’information, consultation préliminaire.

• Assurer le bon fonctionnement du Site : diagnostic technique, optimisation des performances, sécurité informatique.

• Personnaliser l’expérience utilisateur : recommandations de contenus, amélioration de la navigation.

• Analyser l’audience et les comportements de navigation à des fins statistiques, de manière anonymisée ou pseudonymisée.

• Assurer la conformité légale et réglementaire de juriscollectif.com : lutte contre la fraude, gestion des droits des utilisateurs, conservation à des fins probatoires.

Le traitement est fondé, selon les cas, sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, sur le consentement explicite de l’utilisateur, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou sur le respect d’une obligation légale.

5. Consentement et base légale

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur (ex. : inscription à une newsletter, acceptation des cookies non techniques), celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement s’effectue via une simple demande à contact@juriscollectif.com ou via les paramètres accessibles sur le Site (bandeau cookies, formulaire de contact, etc.).

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

• Permettre le fonctionnement technique du Site (cookies strictement nécessaires)

• Mesurer l’audience et l’utilisation du Site (cookies analytiques)

• Personnaliser l’affichage des contenus (cookies de personnalisation, si activés)

L’Utilisateur est informé lors de sa première visite du Site de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation selon leurs finalités. Ce consentement peut être modifié à tout moment via l’interface dédiée.

Le refus des cookies non nécessaires n’affecte pas l’accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles aux destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires à leurs missions :

• Membres de l’équipe interne de juriscollectif.com habilités à traiter les données

• Prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, maintenance, sécurité)

• Autorités judiciaires ou administratives sur demande légale ou obligation réglementaire

Les sous-traitants agissent uniquement sur instructions de juriscollectif.com et sont soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est commercialisée, cédée ou partagée à des fins de prospection par des tiers.

8. Sécurité des données

juriscollectif.com prend toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures incluent notamment :

• Utilisation du protocole HTTPS et certificats SSL

• Systèmes de pare-feu et détection d’intrusion

• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

• Sauvegardes régulières et supervision technique

• Encadrement contractuel strict des prestataires

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, juriscollectif.com s’engage à en informer sans délai les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL, conformément aux obligations légales.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie des données

• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données, sauf obligation légale de conservation

• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement

• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement pour motifs légitimes

• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, lisible par machine

• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, en contactant juriscollectif.com à l’adresse suivante :
📧 contact@juriscollectif.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles enfreint les obligations légales, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site : www.cnil.fr

12. Transferts internationaux

En principe, les données traitées par juriscollectif.com ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
En cas de transfert ultérieur, celui-ci sera encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne

• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission

• Des garanties appropriées supplémentaires si nécessaire

13. Évolution de la politique

juriscollectif.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
En cas de modification substantielle, une notification pourra être envoyée par email ou affichée sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
📧 contact@juriscollectif.com